Proposition de loi

 EXPOSÉ DES MOTIFS

Notre société n'a jamais été aussi connectée et, pourtant, jamais autant de personnes n'ont ressenti l'isolement, la solitude ou la perte de lien social.

Les générations se côtoient quotidiennement sans toujours se rencontrer. Les savoirs, les expériences, les compétences et les histoires de vie existent, mais restent trop souvent séparés par l'âge, les habitudes, les lieux de vie ou la fracture numérique.

Les personnes âgées disposent d'une expérience et de connaissances considérables. Les jeunes disposent de compétences nouvelles, notamment dans le numérique, mais aussi d'une capacité à créer de nouveaux usages et de nouvelles formes de solidarité. Les actifs, les retraités, les étudiants, les familles et les personnes isolées ont tous quelque chose à transmettre et quelque chose à recevoir.

Il est temps de créer des espaces permettant à ces générations de se rencontrer autrement.

La présente proposition de loi vise ainsi à créer un dispositif national d'ateliers d'interconnexion intergénérationnelle, organisés au plus près des habitants, dans les communes, les associations, les établissements sociaux et médico-sociaux, les établissements scolaires, les maisons de quartier et les tiers-lieux.

Ces ateliers auront pour objectif de favoriser la transmission réciproque des savoirs, la création de liens, l'entraide et la lutte contre l'isolement.

Une personne âgée pourra transmettre une recette, une technique artisanale, une expérience professionnelle ou une histoire locale. Un étudiant pourra accompagner une personne dans l'utilisation d'un smartphone, d'une tablette ou des démarches numériques. Un retraité pourra aider un jeune dans son orientation ou partager son expérience professionnelle. Une personne pourra simplement venir rencontrer d'autres personnes.

L'objectif n'est pas de considérer une génération comme devant aider une autre.

Chaque génération doit pouvoir être utile à une autre.

Cette loi prévoit également la création d'une plateforme numérique nationale d'entraide de proximité, permettant aux citoyens de proposer ou de demander une aide ponctuelle : accompagnement numérique, soutien scolaire, transmission de compétences, aide administrative, échange de savoir-faire, accompagnement lors d'une activité ou simple besoin de lien social.

Cette plateforme devra cependant respecter un principe essentiel : l'entraide citoyenne ne doit jamais se substituer aux professionnels ni aux services publics.

Elle doit être un outil complémentaire de solidarité et de création de lien.

Enfin, cette politique devra s'appuyer sur les associations et les collectivités territoriales, qui connaissent les réalités locales et sont les mieux placées pour créer les conditions d'une rencontre durable entre les habitants.

Nous avons créé des outils pour être connectés au monde entier.

Il est temps de les utiliser pour reconnecter les personnes qui vivent à quelques rues les unes des autres.

TITRE IerDES ATELIERS D'INTERCONNEXION INTERGÉNÉRATIONNELLE

Article 1er — Création des ateliers

Il est créé un dispositif national dénommé « Ateliers d'interconnexion intergénérationnelle ».

Ces ateliers ont pour objet de favoriser :

• La rencontre entre les différentes générations
• La transmission réciproque des connaissances, des compétences et des expériences
• La lutte contre l'isolement social
• Le développement de l'entraide de proximité
• La valorisation de l'expérience et des compétences de chacun

La création de projets communs entre habitants.

Les ateliers sont accessibles à toute personne, sans distinction d'âge, sous réserve des règles particulières applicables à la protection des mineurs et des personnes vulnérables.

Article 2 — Une transmission réciproque

Les ateliers reposent sur le principe d'une transmission réciproque entre les générations.

Ils peuvent notamment permettre :

• aux personnes âgées de transmettre leurs savoirs, leurs expériences et leurs savoir-faire
• aux jeunes de transmettre leurs connaissances numériques et leurs nouveaux usages
• aux actifs de partager leur expérience professionnelle
• aux retraités d'accompagner les jeunes dans leur orientation ou leur insertion
• aux étudiants d'apporter une aide dans certains apprentissages
• aux familles de participer à des activités collectives

à toute personne de proposer une compétence, une expérience ou simplement du temps.

Aucune génération ne doit être considérée uniquement comme bénéficiaire ou uniquement comme aidante.

Chacun peut transmettre. Chacun peut apprendre. Chacun peut être utile.

Article 3 — Des ateliers ouverts et de proximité

Les ateliers peuvent être organisés notamment :

• dans les communes
• dans les maisons de quartier
• dans les centres sociaux
• dans les associations
• dans les établissements scolaires et universitaires
• dans les résidences autonomie
• dans les établissements accueillant des personnes âgées
• dans les tiers-lieux
• dans les médiathèques

dans tout lieu permettant l'accueil sécurisé du public.

Une attention particulière est portée aux territoires confrontés à un fort isolement social ou à une faible offre d'activités intergénérationnelles.

TITRE IIDE LA PLATEFORME NUMÉRIQUE D'ENTRAIDE

Article 4 — Création d'une plateforme nationale

Il est créé une plateforme numérique nationale permettant de mettre en relation les personnes souhaitant proposer ou demander une aide de proximité.

Cette plateforme permet notamment de proposer ou rechercher :

• une aide numérique
• un accompagnement administratif simple
• du soutien scolaire
• une transmission de compétences
• un échange de savoir-faire
• une aide à l'utilisation des outils numériques
• un accompagnement lors d'une activité
• des échanges linguistiques
• une aide ponctuelle dans la vie quotidienne, dans les limites fixées par la réglementation

ou simplement un moment d'échange et de convivialité.

Article 5 — Une mise en relation locale

La plateforme privilégie les échanges de proximité.

Elle permet, lorsque cela est pertinent, de rechercher une personne ou une activité dans sa commune, son quartier ou son bassin de vie.

Elle peut également orienter les utilisateurs vers les associations, collectivités ou structures locales susceptibles de répondre à leur demande.

L'objectif premier de la plateforme est de favoriser la rencontre réelle entre les personnes.

Article 6 — La sécurité des utilisateurs

La plateforme met en place des dispositifs permettant de garantir un niveau adapté de sécurité des utilisateurs.

Elle prévoit notamment :

• des règles d'utilisation claires
• des mécanismes de signalement
• la possibilité de suspendre une mise en relation
• des dispositifs de modération
• une protection renforcée des mineurs et des personnes vulnérables

une information des utilisateurs sur les risques liés aux rencontres avec des inconnus.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

TITRE IIIDE L'ACCOMPAGNEMENT HUMAIN

Article 7 — Des points d'accueil physiques

Afin de lutter contre la fracture numérique, les personnes ne disposant pas d'un accès aux outils numériques ou ne souhaitant pas les utiliser peuvent accéder au dispositif par l'intermédiaire de points d'accueil physiques.

Ces points peuvent être installés notamment dans :

• les mairies
• les centres sociaux
• les associations
• les médiathèques
• les établissements sociaux et médico-sociaux
• les maisons France Services

ou tout autre lieu adapté.

L'objectif est que personne ne soit exclu de l'entraide parce qu'il ne maîtrise pas le numérique.

Article 8 — Le rôle des associations

Les associations peuvent participer à la mise en œuvre des ateliers et de la plateforme.

Elles peuvent notamment :

• organiser les ateliers
• accompagner les participants
• identifier les besoins locaux
• favoriser les rencontres
• assurer une médiation
• former les bénévoles

signaler les situations nécessitant l'intervention d'un professionnel.

Les associations participantes peuvent bénéficier d'un soutien financier public dans le cadre des dispositifs prévus par la présente loi.

Article 9 — Le rôle des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales peuvent conclure des conventions avec les associations et structures locales afin de développer les ateliers.

Elles peuvent notamment mettre à disposition des locaux, soutenir financièrement les projets et faciliter leur coordination sur leur territoire.

TITRE IVDE LA PROTECTION DE L'ENTRAIDE ET DU VOLONTARIAT

Article 10 — L'entraide ne remplace pas les professionnels

L'entraide citoyenne organisée dans le cadre de la présente loi ne peut avoir pour objet ni pour effet de remplacer :

• un emploi salarié
• une profession réglementée
• une mission de service public
• une intervention sociale ou médico-sociale
• une prise en charge médicale ou paramédicale

ou toute intervention nécessitant une qualification professionnelle particulière.

La plateforme et les ateliers doivent orienter les utilisateurs vers les professionnels compétents lorsque la situation dépasse le cadre de l'entraide citoyenne.

Le bénévole doit être un complément de solidarité, jamais une variable d'ajustement du manque de professionnels.

Article 11 — Protection des bénévoles

Les personnes participant aux ateliers ou à la plateforme bénéficient d'une information claire sur le cadre de leur intervention.

Les structures organisatrices mettent en place les conditions nécessaires à un engagement sécurisé, notamment en matière d'assurance et de responsabilité.

Aucune personne ne peut être contrainte de réaliser une intervention dépassant ses compétences ou ses capacités.

Article 12 — Respect et lutte contre les discriminations

Les ateliers reposent sur les principes de respect, de dignité, de bienveillance et de non-discrimination.

Aucun participant ne peut être exclu en raison de son âge, sous réserve des règles nécessaires à la protection des participants et au bon fonctionnement des activités.

TITRE VDE LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT

Article 13 — Valorisation de la participation

La participation régulière aux ateliers ou aux actions d'entraide peut faire l'objet d'une attestation d'engagement citoyen.

Cette attestation peut mentionner les compétences transmises, les activités réalisées et le nombre d'heures d'engagement.

Elle peut notamment être valorisée dans le cadre :

• de parcours éducatifs
• de parcours d'insertion
• de projets professionnels
• d'actions de formation

ou de dispositifs de reconnaissance de l'engagement citoyen.

Article 14 — Transmission des compétences

Les ateliers peuvent permettre d'identifier et de valoriser les compétences détenues par les participants.

Une personne ayant une compétence particulière peut ainsi devenir, à son tour, une personne ressource pour son territoire.

L'expérience acquise au cours d'une vie constitue une richesse collective.

TITRE VIDU FINANCEMENT ET DU DÉPLOIEMENT

Article 15 — Fonds national pour le lien intergénérationnel

Il est créé un Fonds national pour le lien intergénérationnel et l'entraide de proximité.

Ce fonds contribue notamment au financement :

• de la création des ateliers
• de leur fonctionnement
• de la formation et de l'accompagnement des bénévoles
• des outils numériques
• des actions de lutte contre la fracture numérique
• des initiatives locales innovantes

des dispositifs permettant de sécuriser les rencontres.

Une priorité est accordée aux territoires confrontés à un fort isolement social.

Article 16 — Soutien aux projets locaux

Les associations, collectivités territoriales et structures locales peuvent présenter des projets permettant de développer les ateliers.

Les financements peuvent être pluriannuels afin de permettre aux projets qui ont démontré leur utilité de s'inscrire dans la durée.

Article 17 — Évaluation

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport présentant notamment :

• le nombre d'ateliers créés
• le nombre de participants
• le nombre de communes et territoires concernés
• le nombre d'actions d'entraide réalisées
• les résultats en matière de lutte contre l'isolement
• les actions de transmission de compétences
• les éventuels incidents signalés
• les financements mobilisés

ainsi que les propositions permettant d'améliorer le dispositif.

TITRE VIIDISPOSITIONS FINALES

Article 18 — Expérimentation

Le dispositif peut faire l'objet d'une expérimentation territoriale préalable dans plusieurs collectivités présentant des caractéristiques différentes : territoire rural, territoire urbain, territoire périurbain et territoire confronté à un fort isolement social.

Cette expérimentation fait l'objet d'une évaluation avant sa généralisation.

Article 19 — Entrée en vigueur

Les modalités d'application de la présente loi sont précisées par décret.

 CONCLUSION

Cette proposition de loi repose sur une conviction simple :

Nous n'avons pas besoin de générations qui vivent les unes à côté des autres. Nous avons besoin de générations qui vivent les unes avec les autres.

L'intergénérationnel ne doit pas être un simple concept.

Il doit devenir une politique publique concrète.

Nous voulons créer des lieux où l'on se rencontre, où l'on transmet, où l'on apprend, où l'on aide et où l'on est aidé.

Une personne âgée ne doit pas être regardée uniquement à travers son âge.

Un jeune ne doit pas être regardé uniquement à travers son inexpérience.

Un retraité possède des compétences.

Un étudiant possède des compétences.

Un actif possède des compétences.

Une personne isolée possède elle aussi quelque chose à transmettre.

Notre société doit apprendre à regarder chaque personne comme une ressource humaine, avant de la regarder comme un bénéficiaire d'un dispositif.

Le numérique peut nous rapprocher ou nous isoler davantage.

Nous faisons donc le choix de l'utiliser autrement : non pas pour remplacer la rencontre, mais pour la provoquer.

Nous avons créé des outils pour être connectés au monde entier.

Il est temps de les utiliser pour reconnecter les personnes qui vivent à quelques rues les unes des autres.

Un territoire où les générations se rencontrent est un territoire où la solidarité devient concrète.

Une génération qui transmet est une génération qui compte.

Une génération qui apprend est une génération qui avance.

Et lorsque les générations s'entraident, c'est toute la société qui devient plus forte.