Pétitions & consultations
Les propositions de loi que porte Tous Cœurs de France, dans leur texte intégral. Chacune se rattache à une mesure du programme : ce que nous annonçons, nous l'écrivons.
Fiscalité
Pour la suppression des droits de succession et leur remplacement par une taxe administrative de transmission
Annulation droits de succession + taxe administrative
18 articles
Lire le texte intégralPour un crédit d'impôt premier emploi
Crédit-impôt 1er emploi
16 articles
Lire le texte intégralPour un crédit d'impôt successoral au bénéfice des transmissions modestes
Crédit-impôt succession
18 articles
Lire le texte intégralPour une économie participative
Mise en place Loi Économie Participative
18 articles
Lire le texte intégralAffaires Étrangères
Pour le contrôle démocratique des fonds publics destinés à la coopération avec l'Afrique
Contrôle des structures gérant fonds vers Afrique (AFD, Business France, Expertise France)
18 articles
Lire le texte intégralInstitutions & Démocratie
Pour développer les ateliers d'interconnexion intergénérationnelle et l'entraide de proximité
Ateliers d'interconnexion générationnelle et plateforme d'entraide digitale
19 articles
Lire le texte intégralDéfenses & Sécurités
Pour un service civique et militaire d'insertion
Service civique et militaire d'insertion pour les jeunes
20 articles
Lire le texte intégralPour des ressources accrues aux maires et aux collectivités territoriales
Ressources accrues aux maires et collectivités
18 articles
Lire le texte intégralÉconomie & PME
Pour le soutien aux PME et aux entrepreneurs par des fonds d'investissement solidaires et participatifs
Aide aux PME et entrepreneurs et fonds d'investissement solidaires et participatifs
18 articles
Lire le texte intégralPour l'emploi local de l'épargne : 10 à 20 % des encours bancaires aux coopératives départementales
Obligation banques 10-20% sur coopératives départementales
17 articles
Lire le texte intégralJustice & Égalité
Pour un accès universel et effectif à la justice
Accès universel à la justice
19 articles
Lire le texte intégralPour rendre vérifiable l'interdiction des discriminations à l'embauche
Lutte contre les discriminations à l'embauche
20 articles
Lire le texte intégralSolidarité & Familles
Pour un financement durable et équitable des associations d'intérêt général et de solidarité
Financement durable et équitable des associations
21 articles
Lire le texte intégralPour une petite enfance qualifiée, protégée et reconnue
Organisation de la petite enfance
19 articles
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